L’amendement suivant, présenté par trois députés, concernant les régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires, a été rejeté par le Parlement. Sans commentaires...
[|*************|]
[|APRÈS L’ART. PREMIER
N° 249 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010|]
[|RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)|]
Commission
Gouvernement
Rejeté
[|AMENDEMENT N° 249 Rect. présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff|]
2----------2 (...)